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Rédaction et négociation de contrats

Le cabinet rédige tous les contrats de distribution: franchise, licence, affiliation, master-franchise… Ainsi que leurs documents d’information précontractuelle, en français et en anglais, que ce soit au stade de la création ou d’une évolution du Réseau.

Depuis mars 2014 le cabinet propose le Document d’information précontractuelle électronique, ou eDIP, pour une meilleure visibilité auprès des prospects franchisés.

Le cabinet assiste également les clients lors des phases de négociation (contractuelle et précontentieuse).

Les contrats de franchise, de licence ou de master franchise sont réputés être des contrats complexes nécessitant une rédaction complète et sans “oubli”. Nous avons une véritable méthodologie.

Notre méthodologiese définit ainsi :

1. Nous vous transmettons un questionnaire détaillé (30 pages environ).

Une question clairement posée conduit nécessairement à la réponse adéquate.

2. Suite à vos réponses à notre questionnaire, nous procédons à la première mouture de la rédaction du contrat.

C’est lors de la rédaction de cette première mouture que nous apportons notre véritable savoir faire et expertise. En effet, cette première mouture nous permet d’exposer des clauses à commenter ensemble sous chacune de ces propositions de clause, et qui sont l’arborescence de 25 ans d’expérience de rédactions de contrat de franchise tout secteur d’activités confondues.

Une fois cette première mouture rédigée, 3 jours de travail à temps plein sont nécessaires à la lecture détaillée de chacune des clauses.

Dans un contrat de franchise, il faut analyser derrière chacune des clauses les fameux trois leviers de la franchise : le levier financier, le levier marketing, le levier humain.

A la fin de ces trois jours de lecture, nous sommes en mesure de procéder à la rédaction de la deuxième mouture. Cette deuxième mouture est le fruit de notre collaboration avec vous.

Comme pour la construction d’une maison, il faut commencer par les fondations pour aboutir aux finitions.

3. Livraison deuxième mouture:

Deux journées de lecture ensemble permettent d’analyser, de sous peser, d’arbitrer les clauses encore ambigües et les stratégies encore flottantes. Suite à la fin de cette deuxième lecture, nous procédons aux corrections et vous livrons la troixième mouture (et dernière) du contrat. Là encore, une journée est nécessaire pour “livrer le chantier”.

Nous appliquons cette méthode à la rédaction de tout contrat dit “complexe” (master franchise, master licence, joint venture).
Ce travail permet de déterminer, dès l’origine, si le concept est franchisable ou non et de quelle manière.

En outre, l’expérience témoigne de ce que les franchiseurs qui ne se sont pas livrés à ce travail initial prennent un risque considérable vis-à-vis de leur futurs franchisés qui pourraient le leur faire payer au centuple en terme de dommages et intérêts.

Contentieux

Le Cabinet assiste et représente ses clients depuis de longues années dans le domaine contentieux de la franchise et de la distribution.

C’est par des méthodes inspirées des cabinets américains les avocats du Cabinet gèrent les dossiers judiciaires, en mettant en place une grande rigueur alliée à une réelle stratégie judiciaire, en demande ou en défense.

Ces contentieux sont souvent des dossiers dits “lourds”, les parties s’échangeant des centaines de pièces. Le franchiseur est parfois confronté à une multiplicité de franchisés. D’autres fois, le franchiseur se défend contre une déstabilisation de son réseau par un concurrent avec la complicité d’un ou plusieurs franchisés.

Ils exigent à chaque fois que l’équipe s’adapte au cas d’espèce, et fasse preuve en permanence à la fois d’une réelle combativité face à l’adversaire,  d’un sens de la négociation car il ne faut jamais fermer la porte à la discussion, et une ténacité sur l’ouvrage.

Le cabinet a mis au point et applique une méthodologie particulière,celle des 3 règles d’or, grâce à laquelle le dossier est analysé avec la plus extrême minutie, à commencer par les pièces, pour un contrôle et une qualité maximums.

Négociation

Le cabinet assiste les clients lors des phases de négociation à la fois contractuelle et précontentieuse.

Les avocats du cabinet sont très attachés à l’idée de tenter d’abord de trouver une solution amiable avant d’entamer une procédure contentieuse.

Le cabinet bénéficie d’une expertise développée dans la négociation des accords de franchise, master franchise, master licence, joint venture. A ce jour il a accompagné les projets des clients dans 25 systèmes de droit différents, sur tous les continents.

Titulaire d’un diplôme de Harvard en négociation, il est notamment intervenu à Sciences-po Paris pour un séminaire intitulé “Comment éviter les pièges dans la négociation internationale”.

Audit

Le cabinet propose un service d’audit réglementaire, afin de vérifier la conformité de votre entreprise aux normes actuelles.

L’auditréglementaire, ainsi que laveilleréglementaire qui peut s’ensuivre, permet de faire un point d’étape notamment lors d’une grande réforme (type REACh), ou dans le cadre de la préparation dureportingRSE notamment (Lois NRE et Grenelle II qui étend l’obigation dereporting RSE aux entreprises de plus de 500 salariés).

Le cabinet propose d’effectuer cet audit ainsi que cette veille. Il propose par ailleurs des formations.

Arbitrage - Médiation

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre des procédures d’arbitrage, de médiation et autres ADR dans tous le domaines.

Maître Olivia GAST peut être désignée comme Arbitre pour tous types de sujets. Elle a travaillé avec la Commission Arbitrage au sein de l’IBA (International Bar Association), a suivi les formations à l’arbitrage de l’AFA (Association Française d’Arbitrage) et de la CCI (Chambre de Commerce Internationale),et co-écrit des articles sur le sujet de l’arbitrage.